Déposée le 15 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUTEXIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUTEXIA domicilié(e) 26 Rue de l'Abbé Grégoire - 59760 - GRANDE-SYNTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 476 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque PERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1610906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUTEXIA SAS, Société par Actions Simplifiée - 26 Rue de l'Abbé Grégoire - 59760 - GRANDE-SYNTHE - France - SIREN 304476625
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement avec limitation n°2102812 - Publication au BOPI 1998-03
Renouvellement avec limitation le 4 décembre 2007 n°2357286 - Publication au BOPI 2007-12-04
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1998-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04
Inscription le 28 février 2005 - renonciation partielle n°408414 - Publication au BOPI 2005-02-28
Inscription le 10 mars 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°470381 - Publication au BOPI 2008-03-10
Inscription le 11 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713072 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-11
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2017 n°2666697 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture. Résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes). Engrais pour les terres (naturels et artificiels). Compositions extinctrices. Trempes et préparations chimiques pour la soudure. Produits chimiques destinés à conserver les aliments. Matières tannantes. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages. Ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules). Câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, tuyaux métalliques. Coffres-forts et cassettes, billes d'acier, fers à cheval, clous et vis, autres produits en métal (non compris dans d'autres classes). Minerais. Machines et machines-outils. Moteurs (excepté pour véhicules terrestres). Accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres). Grands instruments pour l'agriculture, couveuses.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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